ASTM News

20
Juil

ECT: “Aucun progrès substantiel”

Des documents divulgués démontrent l’échec du processus de modernisation du TCE

Du 6 ou 9 juillet 2021 s’est tenu le 3e cycle de négociations pour l’année 2021 du processus dit de “modernisation” du Traité de la charte de l’énergie (TCE). Ces négociations, qui ont débuté en 2020, montrent malheureusement qu’elles n’ont aucune chance de désamorcer le caractère néfaste du TCE. L’unanimité étant requise, ces négociations ne pourront pas mettre fin au système de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS), qui permet aux investisseurs d’entraver ou de ralentir les politiques de transition énergétique. Plusieurs États s’y opposent.

Ce constat est désormais confirmé par des documents divulgués provenant de deux États-membres selon lesquels “aucun progrès substantiel n’a été réalisé” et “aucune des grandes parties contractantes n’était prête à soutenir la proposition de l’UE dans sa forme actuelle” alors qu’elle est pourtant largement insuffisante.

Les documents montrent également que, malgré la pression de pays comme la France et l’Espagne, “le retrait n’était pas l’option A” pour la Commission européenne, qui continue à négocier de bonne foi dans l’espoir de trouver un accord. Certains pays commencent toutefois à s’impatienter. La France a renouvelé sa demande d’un plan de sortie de l’UE. La Pologne et la Grèce soutiennent l’exploration d’un retrait conjoint. Malheureusement, le Luxembourg ne s’est plus prononcé pour un retrait commun des États de l’UE depuis plus d’une année.

Le statuquo est pourtant intenable. Sans date limite de fin de négociations, celles-ci pourraient durer vingt ans, selon des spécialistes. Ce Traité fonctionne comme une police d’assurance pour les investisseurs afin de dissuader ou empêcher les pouvoirs publics de mener des politiques climatiques qui vont à l’encontre de leurs intérêts.

Plus d’informations sur la campagne #noECT: www.nocorporateimpunity.org/noect

Vous faites un don à : Action Solidarité Tiers Monde

Combien souhaitez vous donner ?
€10 €25 €50
Souhaitez-vous faire un don permanent? Je souhaiterais faire un Don(s)
Combien de fois souhaitez vous répéter le paiement (celui-ci inclus)*
Prénom*
Nom de famille*
Email *
Téléphone
Adresse
Note
en chargement ...