ASTM News

15
Juil

La position du Luxembourg sur le TCE

Le gouvernement luxembourgeois se prononce en faveur de la modernisation du traité, malgré les négociations infructueuses

Le 9 avril 2021, le député Gusty Graas (DP) posé une question parlemantaire (N°4054) adressé au ministre de l’Energie Claude Turmes, citant un article sur le TCE publié dans l’édition d’avril du magazine Comprendre le monde. Créer la solidarité de l’ASTM. Il souhaiterait notamment connaître la position du gouvernement luxembourgeois face au TCE et savoir sir les dispositions du traité sont conformes aux engagement en matière de lutte contre le changement climatique.

Dans leur réponse commune datée du 5 juin 2021, le ministre de l’Energie et le ministre des Affaires étrangères et européennes se prononcent explicitement en faveur du processus de modernisation du TCE actuellement en cours afin de mettre le traité en conformité avec les engagements pris par l’Union européenne dans le cadre de l’Accord de Paris. Les ministres précisent également que le mandat du groupe de modernisation du TCE, dans lequel le Luxembourg est représenté par Guy Lentz, n’est pas fixé à une date butoire précise.

Les ministres ne préconisent pas une exclusion immédiate de la protection des investissements dans les sources d’énergies fossiles dans le cadre du TCE, mais demandent plutôt que „les investissements dans les énergies fossiles soient progressivement exclus du champ d’application, afin que le TCE ne protège plus que les investissements dans l’Union européenne qui sont opérés dans le domaine des énergies renouvelables.“

Cette réponse à la question parlementaire est décevante, comme elle ne mentionne en aucun mot la possibilité du retrait en commun de l’Union européenne du TCE, qui pose cependant une option clairement vocalisée par des états membres du TCE, comme la France et l’Espagne. De plus les ministres ne formulent pas des conditions de réussite ou d’échec claires et non-négociables du processus de modernisation. Il semble que les ministres préfèrent opter pour une modernisation molle que de poser les jalons clairs et précis pour le futur. Décevant!

Maintenons la pression!
Afin que le Luxembourg soit en cohérence avec ses engagements en matière de lutte contre le changement climatique, il faut qu’il se retire de ce traité! Aidez-nous et signez la pétition!

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