ASTM News

25
Mai

L’ASTM demande la levée des brevets des vaccins contre la COVID-19

Dans une lettre adressée à la Ministre ainsi qu’au Directeur de la Santé à l’occasion de l’Assemblée mondiale de la Santé de l’OMS, l’ASTM demande le soutien de l’initiative de l’Inde et de l’Afrique du Sud concernant la levée des brevets des vaccins contre la COVID-19.

Le 2 octobre 2020, en pleine pandémie, l’Inde et l’Afrique du Sud ont déposé à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) une demande de dérogations à certaines dispositions de l’accord sur les ADPIC (1) pour la prévention, l’endiguement et le traitement de la COVID-19. Cette dérogation “devrait être maintenue jusqu’à ce qu’une vaccination largement répandue spot en place à l’échelle mondiale et que la majorité de la population mondiale soit immunisée” (2).

Le 21 avril 2021, le Réseau-DESC (Réseau international pour les droits économiques, sociaux et culturels), un réseau mondial reliant plus de 280 organisations non gouvernementales, mouvements sociaux et militants dans plus de 75 pays (3), a lancé un appel urgent aux procédures spéciales des Nations Unies (ONU), la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et la Commission interaméricaine des droits de l’homme, pour exhorter les Etats, les acteurs commerciaux et l’OMC à se confromer à leurs obligations en vertu du droit international relatif aux droits humains pour permettre un accès universel et équitable aux vaccins contre la COVID-19 (4).

Bien qu’ayant le soutien de membres de la société civile, de nombreux Etats et de l’OMS, un certain nombre de pays du Nord bloquent les négociations et l’avancement de l’initiative – notamment l’UE, le Royaume-Uni et les Etats-Unis (jusqu’au 5 mai), où les géants pharmaceutiques ont leur siège social.

Néanmoins certains pays et certaines organisations sont en train de changer leur position.

Alors que dans le passé, les Etats-Unis se sont opposés à la levée des brevets des vaccins contre la COVID-19, Katherine Tai, la représentante pour le commerce des Etats-Unis a déclaré le 5 mai qu’ils soutiennent la renonciation à la protection de la propriété intellectuelle pour les vaccins COVID-19 (5).

À la suite de cette déclaration, l’Union européenne a commencé aussi à changer de position, comme l’a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen: “L’UE est prête à discuter de toute proposition qui réponde à la crise de manière efficace et pragmatique”. Néanmoins la réunion informelle des chefs d’Etats des 7 et 8 mai a montré que l’Union européenne n’est pas encore prête à s’engager unanimement sur la voie prise par les Etats-Unis et de pls de cent autre pays.

Quant à la Fondation Gates, qui jusqu’ici était opposée à la levée des brevets des vaccins contre la COVID-19, son CEO Mark Suzmaan a déclaré le 6 mai dernier: “Aucun obstacle ne devrait entraver l’accès équitable aux vaccins, y compris la propriété intellectuelle. C’est pourquoi nous sommes favorables à une dérogation limitée pendant la pandémie.”(6)

Ces changements de position sont sans doute dus à la situation sanitaire catastrophique dans les pays d’Afrique, d’Amérique latine et de l’Asie, dont tout particulièrement l’Inde, ainsi que l’insuffisance manifeste des initiatives telles que COVAX pour permettre l’accès de ces pays aux vaccins contre la COVID-19. Dans le cas de COVAX, il faut noter que ce programme n’a pour objectif que de fournir 20% des vaccins nécessaires pour vacciner toute la population et que même cet objectif trop limité est loin d’être atteint. Dans ce contexte, l’OMS a récemment exhotré les pays riches à partager plutôt leurs doses avec les pays pauvres ou moins favorisés au lieu de vacciner les enfants, moins touchés par la COVID-19.

Par ailleurs, il est évident que la situation sanitaire dans de nombreux pays de développemt, et particulièrement en Inde, constitue également un danger pour les pays européens, notamment par l’apparition de nouveaux variants du coronavirus contre lesquels les vaccins actuels risquent de ne pas être efficaces.

Voilà pourquoi l’ASTM estime que le Luxembourg se doit de:

  • demander que l’Union européenne s’aligne sur la position des Etats qui s’appellent à renoncer à la protection de la propriété intelelctuelle pour les vaccins COVID-19 jusqu’à la fin de cette pandémie et de
  • défendre cette position dans les instances de l’OMS et de l’OMC.

 

(1) APDIC: Aspects des droits de la propriété intellectuelle liés au commerce
(2) https://docs.wto.org/dol2fe/Pages/SS/directdoc.aspx?filename=r:/IP/C/W669.pdf&Open=true
(3) https://www.escr-net.org/fr/nouvelles/2021/organisations-defense-droits-humains-du-monde-entier-appellent-une-action-urgente
(4) https://www.escr-net.org/sites/default/files/attachments/_covid_19_vaccines_urgent_appeal_20_april_2021.pdf
(5) https://www.lemonde.fr/international/article/2021/05/05/l-administration-biden-soutient-la-suspension-des-brevets-pour-les-vaccins-contre-le-covid-19_6079267_3210.html
(6) https://www.gatesfoundation.org/ideas/media-center/press-releases/2021/05/covid-vaccine-access

 

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