ASTM News

02
Mar

Pétition #NoECT

Le Traité sur la Charte de l’énergie : un fléau pour la transition énergétique et une menace pour les pays du Sud

Pour lutter contre la crise climatique, nous devons maintenir les combustibles fossiles dans le sol. Mais les gouvernements qui éliminent progressivement le charbon, mettent fin à la production de gaz ou arrêtent les oléoducs peuvent être poursuivis par des entreprises devant des tribunaux d’arbitrage et se voir infliger de lourdes amendes. Comment ? En vertu du Traité sur la charte de l’énergie (TCE). Il appartient maintenant aux gouvernements européens et à la Commission européenne de se retirer du TCE et d’arrêter son expansion dangereuse vers des pays du Sud. Aidez-nous à y mettre fin maintenant!

Signez la pétition Mettons fin au TCE.

Aux gouvernements, aux parlements et aux institutions européennes : Sortez du Traité sur la charte de l’énergie et arrêtez son expansion à de nouveaux pays ! Ce traité permet aux entreprises des secteurs du charbon, du pétrole et du gaz d’entraver la transition vers un système énergétique propre. Désarmez les entreprises du secteur des énergies fossiles dès maintenant, afin qu’elles ne puissent plus empêcher les actions urgentes contre le réchauffement climatique.

Afin que le Luxembourg soit en cohérence avec ses engagements en matière de lutte contre le changement climatique, il faut qu’il se retire de ce traité!

Le TCE, c’est quoi?

Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un accord international datant du milieu des années 1990. Il accorde aux entreprises du secteur de l’énergie un pouvoir énorme pour poursuivre les États devant les tribunaux internationaux d’investissement pour des milliards de dollars, par exemple, si un gouvernement décide d’arrêter la construction de nouveaux oléoducs ou gazoducs ou d’éliminer progressivement le charbon. Les droits des investisseurs s’appliquent à 53 pays allant de l’Europe occidentale au Japon en passant par l’Asie centrale, plus l’UE et la Communauté européenne de l’énergie atomique.

Sur 135 procès d’investisseurs intentés jusqu’à présent, 22 cas impliquent des investisseurs basés au Luxembourg, tous datant de la dernière décennie. Ainsi, le Grand-Duché se positionne dans le top 3 des pays d’origine des plaintes, derrière les Pays-Bas et l’Allemagne. 15 des 22 poursuites engagées par des investisseurs domiciliés au Luxembourg concernent les réductions des régimes de soutien aux énergies renouvelables en Espagne (voir cas emblématique ci-dessous). Selon la chercheuse Pia Oberhardt de l’Organisation Corporate Europe Observatory, les plaignants sont souvent des investisseurs financiers liés aux industries du pétrole, du gaz et du charbon et de l’énergie verte, qui ont investi en Espagne lorsque le pays traversait déjà une crise économique profonde et qu’une réduction des subventions se profilait à l’horizon. Cela met en évidence la dimension spéculative du TCE : certains investisseurs considèrent le traité non seulement comme une police d’assurance, mais aussi comme une source de profit supplémentaire.

Aujourd’hui, de nombreux autres pays d’Afrique et du Moyen-Orient, d’Asie et d’Amérique latine sont sur le point d’adhérer au traité, souvent sans aucun débat public.

>> Retrouvez la pétition et plus d’informations sur le TCE sur: www.nocorporateimpunity.org/noect/

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