Politique de confidentialité

VOS DONNÉES PERSONNELLES – NOS ENGAGEMENTS

Le 25 mai 2018, le règlement européen N° 2016/679, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD), est entré en vigueur. Ce règlement est applicable dans tous les États membres de l’Union européenne ainsi que chaque entité morale agissant sur le territoire de l’Union européenne. L’objectif principal du règlement est de constituer un texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel, qui renforce, unifie et harmonise la protection des données pour tous les individus de l’Union européenne. De plus, le règlement s’applique même aux instances en dehors du territoire de l’Union européenne, qui traitent des données de ressortissants de celle-ci.

Action Solidarité Tiers Monde asbl s’engage depuis 50 ans, en tant que ONG de développement luxembourgeoise, pour une société plus juste, plus solidaire et plus durable. L’association agit à travers le soutien direct d’organisations partenaires en Afrique, Amérique Latine, Asie et Moyen-Orient, par l’information et la formation des citoyens du Luxembourg ainsi que par le travail politique au Luxembourge et en Europe.

Nous sommes heureux de votre engagement – que ce soit en tant que donateur, bénévole, collaborateur, sympathisant, partenaire – et de la confiance que vous placez en notre ONG pour rendre possible notre travail. Afin de renforcer cette confiance, nous vous avons le plaisir de vous informer, par la présente politique de confidentialité, de la manière dont nous gérons les données à caractère personnel que nous recevons de votre part. C’est ainsi que nous plaçons notre engagement de transparence concernant les données collectées à votre sujet, leur utilisation et les entités avec lesquelles nous les partageons.

1) Une gestion de vos données à caractère personnel en toute confidentialité

Les données collectées sont les données que vous nous fournissez (inscription newsletter, formations etc.) ou des données reçues par les autorités publiques dans le cadre des conventions relatives à la réalisation de nos missions. Ces données ne sont cédées à aucune société commerciale ou autre organisation, que ce soit luxembourgeoise ou étrangère. Conformément à la règlementation européenne relative à la protection des personnes (RGPD 2016/679) à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez du droit d’accès, de rectification et d’opposition de ces données.

Comme le recommande la réglementation, les données collectées sont réduites au minimum nécessaire à la réalisation de nos Services.

Utilisation de vos données

Nous utilisons vos données pour fournir, prendre en charge, personnaliser et développer nos Services. Notre utilisation de vos données personnelles dépend des Services auxquels vous avez recours.

Clause de confidentialité
La confidentialité de vos données est garantie au quotidien. Chaque collaborateur interne a, en effet, signé une clause de confidentialité dans son contrat de travail. Chaque bénévole signe annuellement une convention où il s’engage à garder confidentiel les données à caractère personnel qui sont indispensables à la réalisation de sa mission.

Transfert à des tiers
Nous traitons vos données à caractère personnel afin, notamment, de pouvoir traiter et gérer votre donation;

  • pouvoir satisfaire aux exigences financières et fiscales (légales);
  • pouvoir vous informer sur les nouvelles campagnes et pouvoir demander une nouvelle donation; Action Solidarité Tiers monde peut également utiliser votre adresse e-mail pour vous joindre via les canaux des médias sociaux, tels que Facebook. Nous n’agissons de la sorte que si vous avez donné votre accord pour l’utilisation de votre adresse e-mail;
  • pouvoir exécuter une administration en ce qui concerne votre engagement en tant que volontaire et pouvoir vous informer au profit de votre travail de volontaire;
  • pouvoir vous demander de vous engager par d’autres moyens
  • pouvoir gérer notre administration financière conformément aux exigences financières et fiscales (légales);
  • pouvoir réaliser une étude de marché, afin que nos services puissent mieux répondre à vos besoins;
  • pouvoir établir des statistiques web et pouvoir faciliter le partage de vos messages via les médias sociaux;
  • pouvoir vous enregistrer si vous avez signé une de nos pétitions.

Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel à des tiers. Nous n’utilisons pas vos données à d’autres fins que celles susmentionnées. Nous ne transférons les données vous concernant à des tiers que pour l’exécution de certaines missions précises. Par exemple : l’impression des attestations fiscales et leur mise sous enveloppe. Pour ce faire, nous concluons des accords de confidentialité avec chacun de nos sous-traitants.

2) Vos droits et obligations

Vos données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire. Certaines données sont conservées, car cela est nécessaire en raison d’une obligation financière et/ou fiscale. Le cas échéant, vos données sont conservées pendant 10 ans. Notre objectif consiste à supprimer les données à caractère personnel dès que celles-ci ne nous sont plus nécessaires pour réaliser nos objectifs.

Bases légales des traitements
Nous veillons à assurer ce que les traitements de vos données à caractère personnel soient licites. Dans cet objectif, nous veillons à assurer que chaque traitement soit justifié par une base légale valide, telle que le consentement de la personne concernée, la nécessité à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou encore les intérêts légitimes de notre organisation,

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et  de demander de les supprimer. Au sujet des données personnelles que nous possédons sur vous :

  • Accès à vos données : Vous pouvez nous demander la liste des données personnelles enregistrées dans nos systèmes.
  • Modification ou rectification des données : Vous pouvez nous demander de modifier, de mettre à jour ou de corriger vos données dans certains cas, en particulier si elles sont inexactes.
  • Objections, limitations, restrictions d’utilisation des données : vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser tout ou partie de vos données personnelles (par exemple, si vous ne voulez plus de courrier papier) ou d’en limiter notre utilisation (par exemple, uniquement limité à l’envoi de la newsletter).
  • Suppression des données : Comme le prévoit la réglementation, vous pouvez retirer votre consentement  à tout moment. Vous pouvez nous demander de supprimer tout ou partie de vos données personnelles (par exemple, s’il n’est plus nécessaire que nous vous fournissions des Services) ; la suppression vous sera refusée si le traitement de vos données est nécessaire au respect d’une disposition légale ou réglementaire ou nécessaire à l’exécution d’un contrat.
  • de la manière dont l’autre organisation traite ces données.

3) Newsletter

Avec les informations suivantes, nous vous informons du contenu de notre newsletter ainsi que de la procédure d’enregistrement, d’envoi et d’évaluation statistique et de vos droits d’opposition. En vous abonnant à notre lettre d’information, vous acceptez la réception et les procédures décrites.

Contenu de la newsletter: Nous n’envoyons des newsletters, e-mails et autres notifications électroniques contenant des informations  (ci-après « newsletters ») qu’avec le consentement des destinataires ou une autorisation légale. Si le contenu d’un bulletin d’information est expressément décrit dans le cadre d’une inscription, il est décisif pour l’accord des utilisateurs. De plus, nos bulletins d’information contiennent des informations sur nos services et sur nous.

Double opt-in et journalisation: L’inscription à notre newsletter s’effectue selon une procédure dite double opt-in. Cela signifie qu’après l’inscription, vous recevrez un e-mail vous demandant de confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire pour que personne ne puisse se connecter avec d’autres adresses e-mail. Les abonnements à la newsletter sont enregistrés afin de pouvoir prouver le processus d’enregistrement conformément aux exigences légales. Cela inclut le stockage du temps de connexion et de confirmation, ainsi que l’adresse IP. Les modifications apportées à vos données stockées chez le fournisseur de services d’expédition sont également enregistrées.

Les informations d’identification: Pour vous abonner à la newsletter, il vous suffit d’entrer votre adresse e-mail. Si vous le souhaitez, nous vous demandons d’entrer un nom dans la newsletter afin de vous adresser personnellement.

L’envoi de la newsletter et la mesure de la performance qui lui est associée sont basés sur le consentement du destinataire conformément à l’art. 6 al. 1 let. a, l’art. 7 RGPD en liaison avec le § 7 al. 2 no. 3 ou, si le consentement n’est pas requis, sur la base de nos intérêts légitimes dans le marketing direct conformément à l’art. 6 al. 1 lt. f. f. RGPD en conjonction avec Section 7, paragraphe 3.

La procédure d’enregistrementest enregistrée sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6 al. 1 let. f RGPD. Nous sommes intéressés par l’utilisation d’un système de newsletter convivial et sécurisé qui sert à la fois nos intérêts opérationnels et les attentes des utilisateurs qui nous permet également de fournir une preuve de consentement.

Annulation/révocation– Vous pouvez annuler la réception de notre newsletter à tout moment, c’est-à-dire révoquer votre consentement. Vous trouverez un lien pour annuler la newsletter à la fin de chaque newsletter. Nous pouvons conserver les adresses électroniques que nous avons désabonnées pendant trois ans au maximum sur la base de nos intérêts légitimes avant de les supprimer afin de pouvoir prouver un consentement donné au préalable. Le traitement de ces données est limité à la finalité d’une éventuelle défense contre les réclamations. Une demande individuelle d’annulation est possible à tout moment, à condition que l’existence antérieure d’un consentement soit confirmée.

Mailchimp
Le bulletin d’information est envoyé par le fournisseur de service « MailChimp », une plateforme de livraison de bulletin d’information du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Les règles de protection des données du fournisseur de services d’expédition peuvent être consultées ici : https://mailchimp.com/legal/privacy/. Le Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp est certifié dans le cadre du Privacy Shield Agreement et offre ainsi une garantie de respect du niveau européen de protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000000TO6hAAG&status=Active). Le fournisseur de services d’expédition est opéré sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, al. 1, let. f. f. RGPD et un contrat de traitement des commandes conformément à l’art. 28 al. 3 phrase 1 RGPD.

Le prestataire de services d’expédition peut utiliser les données du destinataire sous une forme pseudonyme, c’est-à-dire sans affectation à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l’envoi et la présentation de la newsletter ou à des fins statistiques. Cependant, le service d’expédition n’utilise pas les données de nos destinataires pour les écrire ou les transmettre à des tiers.

4) Sécurité

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de protection approprié au risque, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de l’étendue, des circonstances et des finalités du traitement, ainsi que de la probabilité différente d’occurrence et de la gravité du risque pour les droits et libertés des personnes physiques, conformément à l’art. 32 RGPD.

Ces mesures comprennent notamment la garantie de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données en contrôlant l’accès physique aux données, ainsi que l’accès, la saisie, la transmission, la sécurité de la disponibilité et sa séparation. En outre, nous avons établi des procédures pour garantir l’exercice des droits des personnes concernées, l’effacement des données et la réaction en cas de mise en danger des données. En outre, nous tenons déjà compte de la protection des données personnelles lors du développement ou de la sélection du matériel, des logiciels et des procédures, conformément au principe de la protection des données par le biais de la conception technologique et des préréglages conviviaux en matière de protection des données (art. 25 RGPD).

5) Politique de confidentialité relative à nos sites web

Action Solidarité Tiers Monde gère plusieurs sites qui utilisent des cookies fonctionnels et analytiques.

Aucune donnée personnelle n’est enregistrée à travers ces fichiers. Notre site fonctionne aussi sans les cookies, mais en les autorisant vous nous aidez à l’améliorer.

Un cookie est un petit fichier qui est stocké sur votre ordinateur, tablette ou téléphone. À l’aide d’un cookie, nous pouvons par exemple vous faciliter l’utilisation du site, tester la qualité de notre site web ou vous permettre de partager une page web via les médias sociaux.

Nous utilisons des cookies fonctionnels et analytiques sur nos sites. Il est expliqué ci-après, par catégorie, ce que ces cookies renferment et dans quel but nous utilisons ces informations:

  • Les cookies fonctionnels sont utilisés pour optimiser le fonctionnement de notre site web. Ils sont par exemple utilisés pour le bon fonctionnement des formulaires sur notre (nos) site(s) web.
  • Les cookies analytiques sont utilisés afin de pouvoir tester et optimiser la qualité et l’efficacité de notre (nos) site(s) web.
  • Les cookies des médias sociaux rendent possibles des fonctionnalités supplémentaires. Il s’agit, par exemple, de proposer une carte Google Maps avec un itinéraire interactif, le bouton « like » de Facebook ou la possibilité de partager quelque chose via Twitter. Au moyen de ces cookies, le site web que vous visitez « sait » si vous êtes connecté à Google, Facebook ou Twitter.

Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez. Pour en savoir plus, consultez aboutcookies.org.  Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu’ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.

6) Questions

Si vous avez des questions ou des remarques sur notre politique de confidentialité ou sur la façon dont Action Solidarité Tiers Monde asbl traite les données à caractère personnel, vous pouvez adresser ces questions à communication@astm.luou par courrier postal à:

Action Solidarité Tiers Monde absl
À l’attention du Responsable de la protection des Données
55 avenue de la Liberté
L-1931 LUXEMBOURG

7) Modifications apportées à la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la politique de confidentialité. Veuillez dès lors consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour constater d’éventuelles modifications.

Version: 1er févrirer 2019

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